Mentions légales
Article 1-Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Site (ci-après "le site")
marinesophro.com
1.2 Editeur du site: (ci-après "l'éditeur")
Marine RELLUI dont le siège se situe au 36 rue des Mascarins Plateau Caillou 97460 Saint Paul 0692.73.84.75
adresse email : marine.relluisophrologue@gmail.com
Siret: 81756811600013
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur")
LIGNE WEB SERVICES Département Lws, 10 rue Penthièvre 75008 PARIS +33177623003
1.4 Développeur 'ci-après "le développeur")
Ce site à été réalisé par Marine RELLUI dont le siège se situe au 36 rue des Mascarins Plateau Caillou 97460 Saint Paul 0692.73.84.75
adresse email: marine.relluisophrologue@gmail.com
Article 2- Accès au site et conditions d'utilisation
L'accès au site et son utilisation sont réservés à son usage strictement personnel. Ne pas utiliser les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ect.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire/gestionnaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 -Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de RELLUI Marine, sauf mention contraire.
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Article 4-Responsabilité:
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou des résultats pouvant être obtenus par une mauvaise utilisation des informations proposées.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5-Protection des données personnelles et gestion des données personnelles:
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Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause les gestionnaires du site ne collectent pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire/gestionnaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Article 8-Les principales lois concernées:
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 8 -Bien-être/non médical
Les prestations proposées par Marine RELLUI EI relèvent de l’accompagnement bien-être, de la relaxation, de la sophrologie, des soins énergétiques et du massage bien-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic, un traitement médical, un suivi psychologique ou une prise en charge par un professionnel de santé.
Aucun diagnostic médical ne sera posé pendant les séances.